Collectivités, bailleurs sociaux et marchés publics
Entretien et dépannage des bâtiments publics et des logements sociaux : serrurerie, portes et ferme-portes, menuiserie, vitrerie, fenêtres et volets. Un artisan réactif, et un achat qui réduit votre contribution handicap.
Pour qui
- Mairies et intercommunalités : écoles, salles, équipements sportifs, bâtiments administratifs
- Bailleurs sociaux : parties communes et logements
- Établissements publics et entreprises soumises à l'obligation d'emploi
Ce qu'on prend en charge
- Serrurerie : cylindres, organigrammes de clés, ouvertures, mises en sécurité
- Portes : portes de hall et d'entrée, ferme-portes, ventouses, contrôle d'accès
- Vitrerie : vitres cassées, mise en sécurité après bris ou vandalisme, vitrage feuilleté de sécurité
- Menuiserie : portes intérieures, trappes, plinthes, habillages
- Fenêtres et volets roulants : réglages, crémones, joints, moteurs, sangles
Un achat qui compte pour votre obligation d'emploi
Saudemont Services Immeubles est une entreprise TIH (travailleur indépendant handicapé). Si votre structure compte 20 salariés ou agents et plus, elle doit employer 6 % de travailleurs handicapés, ou verser une contribution. Les achats auprès d'un TIH viennent en déduction de cette contribution : 30 % du coût de la main-d'œuvre de nos factures, hors matériel, fournitures et frais de vente, dans la limite prévue par le Code du travail.
| Exemple de facture | Montant |
|---|---|
| Total de la facture | 1 000 € |
| Matériel et fournitures | 300 € |
| Main-d'œuvre | 700 € |
| Déductible de votre contribution (30 %) | 210 € |
Employeurs privés : contribution Agefiph, déclarée via la DSN. Employeurs publics : contribution FIPHFP. Nos factures font apparaître la part de main-d'œuvre pour faciliter votre déclaration.
Marchés publics et marchés réservés
On répond aux consultations des acheteurs publics : demandes de devis, marchés à procédure adaptée, et marchés ou lots réservés aux structures employant des travailleurs handicapés, selon les conditions fixées par chaque acheteur. Le dossier administratif est prêt : avis de situation SIRENE, attestations URSSAF et fiscale, assurance, attestation TIH.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une entreprise TIH ?
Un travailleur indépendant handicapé. Les achats réalisés auprès d'un TIH comptent pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de l'acheteur.
Combien pouvons-nous déduire de notre contribution ?
30 % du coût de la main-d'œuvre de la facture, c'est-à-dire le prix hors taxes diminué du matériel, des fournitures et des frais de vente, dans la limite prévue par le Code du travail.
Cela vaut-il pour les employeurs publics ?
Oui : les employeurs privés déduisent de leur contribution Agefiph, les employeurs publics de leur contribution FIPHFP. Chaque facture précise la part de main-d'œuvre pour faciliter votre déclaration.
Pouvez-vous répondre aux marchés réservés ?
Oui, aux marchés et lots réservés aux structures employant des travailleurs handicapés, selon les conditions fixées par l'acheteur dans le règlement de consultation.
Comment facturez-vous les collectivités ?
Les factures aux collectivités et établissements publics sont déposées sur Chorus Pro, avec votre numéro d'engagement ou de bon de commande.
Quels documents fournissez-vous pour un marché ?
Avis de situation SIRENE, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestations de vigilance URSSAF et de régularité fiscale, attestation TIH, références et devis détaillé.
Une réclamation qui traîne ? Envoyez-nous le bon.
Dans le format de votre cabinet, ou laissez votre numéro : on vous rappelle, et on intervient dans la journée.